Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

LA GLACE AUX FRUITS ELIRIS, société par actions simplifiée (SAS), siège social : 11 rue du Général de Gaulle, 40130 Capbreton, France.

Capital social : 100 € — SIREN : 985 072 008 — SIRET : 985 072 008 00024 — RCS Dax — TVA intracommunautaire : FR68 985072008.

Contact : laglaceauxfruits@gmail.com — 06 11 69 24 74.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur la boutique en ligne CRU NOIR exploitée par LA GLACE AUX FRUITS ELIRIS SAS. Elles sont accessibles avant la commande. Le client doit vérifier les produits, les quantités, ses coordonnées, le mode de livraison et le prix total avant de confirmer sa commande.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont des cafés en grains. Les caractéristiques essentielles de chaque référence, notamment l’origine, le poids et les informations disponibles sur le café, figurent sur sa fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le vendeur contacte le client afin de convenir de la suite à donner et, si la commande ne peut être exécutée, rembourse les sommes dues conformément à la loi.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

5. Commande et paiement

Le client passe commande en suivant les étapes affichées sur la boutique Shopify. Avant validation, il peut vérifier et corriger les informations saisies. Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés lors du paiement. La commande est considérée comme acceptée après confirmation de la commande et validation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client. Le client doit vérifier que cette adresse est correcte.

6. Livraison

La zone de livraison configurée pour la boutique est la France métropolitaine. Les modes de livraison disponibles, le transporteur, les frais et les informations estimées sont indiqués avant la validation de la commande. Le tarif standard actuellement configuré est de 5,90 € ; le tarif affiché au paiement prévaut. La livraison via Mondial Relay et la sélection d’un point relais sont proposées lorsque cette option est disponible lors du paiement.

Préparation et expédition : toute commande est préparée et remise au transporteur dans un délai maximal de 24 heures après confirmation du paiement, sous réserve des jours de fermeture exceptionnels ou d’un événement indépendant de la volonté du vendeur. Ce délai correspond à l’expédition de la commande, et non à sa livraison au client. Les délais de transport dépendent du transporteur et les informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles sont disponibles.

En cas de non-réception, de retard ou de colis endommagé, le client doit contacter le vendeur à laglaceauxfruits@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Les délais légaux de livraison et les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsque le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur en prend possession.

7. Droit de rétractation

Pour les achats auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour informer le vendeur de sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. La notification peut être envoyée à laglaceauxfruits@gmail.com ou par courrier à LA GLACE AUX FRUITS ELIRIS SAS, 11 rue du Général de Gaulle, 40130 Capbreton, France. Le consommateur peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après notification de la rétractation, le consommateur renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à l’adresse suivante : LA GLACE AUX FRUITS ELIRIS SAS, 11 rue du Général de Gaulle, 40130 Capbreton, France. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire du vendeur ou disposition légale impérative. Le consommateur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils sont légalement remboursables, dans les quatorze (14) jours suivant l’information de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

Les exceptions au droit de rétractation prévues par la loi s’appliquent uniquement lorsque leurs conditions sont effectivement réunies. Elles peuvent notamment concerner les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La seule nature alimentaire d’un produit ne suffit pas à écarter automatiquement le droit de rétractation : l’exception applicable doit être appréciée au regard du produit et de son état.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Pour présenter une demande, le client peut écrire à laglaceauxfruits@gmail.com en précisant le numéro de commande et le défaut constaté.

9. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter le vendeur par écrit à laglaceauxfruits@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège indiquée à l’article 1, en décrivant le problème et en joignant les justificatifs utiles.

Après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur et si le litige n’a pas pu être résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le vendeur, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
E-mail : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net

Les modalités de saisine et les conditions de recevabilité sont consultables sur le site de CM2C. La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

10. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur la boutique. Cette politique présente les finalités du traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut utiliser les coordonnées de contact indiquées à l’article 1.

11. Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité du vendeur dans les cas où une telle limitation serait interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes.

13. Formulaire type de rétractation

À l’attention de LA GLACE AUX FRUITS ELIRIS SAS, 11 rue du Général de Gaulle, 40130 Capbreton, France — laglaceauxfruits@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Numéro de commande : …
Produit(s) concerné(s) : …
Commandé le / reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …